Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://soassure.fr.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de
communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes
toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi,
d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information
préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou
à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la
confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que
celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de
confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
- un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
- la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Agrégation des données
Agrégation
avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories
spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur
individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation
avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des
envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de
profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé
la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos
autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur
l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Consultation
libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification
préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données
nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à
aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du
Site.
Collecte des données d’identification
Utilisation
de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant
l’exécution du contrat.
Collecte des données du terminal
Aucune
collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil
(adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
Cookies
Durée de
conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal
de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de
l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est
pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité
cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour
optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des
informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages
ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur
votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation
sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la
consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Opt-in pour
le dépôt de cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous
en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces
cookies.
Conservation des données techniques
Durée de
conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Pas de
conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de
connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes CGU.
Suppression
des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression
des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site
pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous
connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées
de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression
du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans
les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression
du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit
de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule
discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les
Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information
de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation
de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de
transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses
Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de
modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de
confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des
personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes
CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière
substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Clause
d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des
présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera
d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage
choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données
Portabilité
des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se
voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format
ouvert et aisément réutilisable.